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EHPAD et convention tripartite : quel fonctionnement ?

Chaque établissement senior médicalisé et prenant en charge la dépendance doit signer une convention dite tripartite. C’est le cas des EHPAD, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les signataires sont les suivants : le président du Conseil général, le directeur de l’Agence régionale de santé et le représentant légal de l’EHPAD. Il s’agit d’une convention pluriannuelle d’une durée de 5 ans et qui peut être renouvelée ou non, en fonction de la conformité de l’établissement suites aux évaluations internes et externes.

 

L’objectif de l’accord

La convention tripartite définit les dispositions relatives au fonctionnement de l’EHPAD. Celles-ci portent sur différents aspects. Par exemple, les engagements de l’établissement sur la qualité et la sécurité, de même que sur la prise en charge proprement dite des seniors. Elle fixe également les modalités relatives au volet financier, en particulier la transparence des coûts.

En bref, la convention a pour objectif d’instaurer et de maintenir la qualité au sein des EHPAD. La non-conformité donne lieu à un « rappel à l’ordre ». Si aucune action n’est engagée de la part de l’établissement après relance et sommation, l’EHPAD est déclaré non conforme et fait l’objet d’une fermeture.

 

Les grandes lignes de l’accord tripartite

Les EHPAD ont pour mission d’accueillir des personnes âgées dépendantes. Ces établissements se doivent alors d’adapter ses prestations en fonction des attentes des résidents, de veiller à leur bien-être et leur épanouissement. Cela en tenant compte de chaque particularité du senior, dans le respect de sa dignité et de son intimité.

Par ailleurs, la convention tripartite fixe les dispositions relatives à l’organisation de l’établissement, à la prise en charge de la dépendance par un personnel spécialement formé à cet effet, à l’accompagnement de la fin de vie ainsi qu’à la prévention des risques.

En ce qui concerne les dispositions financières, celles-ci concernent le mode de financement de l’EHPAD par rapport à ses besoins. Un budget spécial lui est dédié et les subventions proviennent aussi bien du Conseil général que de l’ARS. Le montant de ces aides figurera dans la convention, de même que leur affectation. Exemple : achat de nouveaux équipements, mise en place d’actions de prévention et de gestion des risques, financement des formations du personnel, rémunération des stagiaires, etc.

En contrepartie, l’établissement s’engage dans la transparence des coûts, d’où la fixation d’un mode tarifaire sur 3 différents volets : l’hébergement, les soins et la dépendance. À titre informatif, il existe plusieurs aides destinées à alléger le montant de la facture en EHPAD par rapport à ces trois types de prestations. Ce sont les suivantes :

  • l’allocation personnalisée au logement ou APL pour adoucir la facture « hébergement »
  • l’assurance maladie pour réduire les frais de soins
  • l’allocation personnalisée d’autonomie ou APA pour diminuer les frais se rapportant à la prise en charge de la dépendance.

 

L’avantage de la convention tripartite pour le résident

Le senior qui intègre un EHPAD a la garantie de la qualité grâce à cet accord signé avec les autorités. Cette qualité est maintenue grâce aux évaluations qui portent non seulement sur le fonctionnement de l’établissement mais aussi sur la satisfaction du résident lui-même et de sa famille, par le biais d’un formulaire à remplir.

Rappelons que l’EHPAD est différent de la maison de retraite ou de la résidence senior classique, en étant médicalisée et en disposant de toutes les structures et des compétences pour prendre en charge la perte d’autonomie, qu’elle soit partielle ou totale. La majorité des EHPAD disposent d’une unité Alzheimer aménagée suivant les normes en vigueur. C’est un médecin coordonnateur qui gère l’équipe médicale. Cette dernière se compose d’une infirmière référente ou coordonnatrice, d’aides-soignants, de personnels paramédicaux ainsi que d’un psychologue.

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